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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2004
Edition:1
Page:18276
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2003