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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	28/08/2008
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	03/12/2008
Editie:	1
Pagina:	63454

Advies van de Raad van State

44766

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 28/08/2008

Fin de vigueur: abrogé par l'art. 2 de l'AGCF 22/05/2019 'approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs' (vig.: 01/09/2019 (art. 3; MB 08/10/2019, p. 92553; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/22/2019014663/justel; cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47235)

Periode van geldigheid

van 28/08/2008 tot 31/08/2019

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33398

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

En ce qui concerne la période antérieure au 01/01/2017, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant le plan de formation propre à un réseau d'enseignement, qui sont pris en exécution de l'art. 18 du DCF 02/02/2007 fixant le statut des directeurs et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État. Le présent arrêté du 28/08/2008 est enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État.