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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 juni 2009 houdende kwaliteitseisen voor budgethoudersverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2009
Edition:1
Page:43358
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...