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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1950 instituant au Ministère de l'Agriculture une commission consultative des matières premières pour l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1950
Page:4287
Avis du Conseil d'Etat 1116