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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2008
Page:	58003

Avis du Conseil d'Etat

45074

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/11/2008 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Exécution de l'article 3, §4 (avant son abrogation par l'AGW 09/07/2015): les arrêtés ministériels approuvant le contenu des programmes de formations visés à l'art. 3, §§1er à 3, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ainsi, la base de données ne comporte pas l'AMRW 24/07/2013 portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences " Assistant Usage professionnel ", " Usage professionnel ", " Distribution/Conseil " et " Distribution/conseil de produits non professionnels - NP ".