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Intitulé

Arrêté royal n° 10 du 12 mars 1970 relatif aux déclarations de commencement, de changement ou de cessation d'activité en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1970
Numéro: 10
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge