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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1953 accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient, à leurs frais, au chauffage d'un de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4568