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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2009
Page:80357
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/12/2009 au ...