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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2009
Page:	80357

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/12/2009 au ...