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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 novembre 1990 étendant le champ d'application de l'arrêté royal b° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1991
Page:2580
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication