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Article / Artikel 16

Loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 70		DVO	20/04/2001

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