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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2021
Page:16315
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/02/2021 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 23/02/2021 au ...