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Article / Artikel 5bis

Arrêté ministériel du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/03/1999
Article / Artikel 3   AMAF 12/03/1999
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 20/04/1995
Article / Artikel 5   AMAF 05/04/1995