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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2021 relatif aux investigations cliniques de dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2021
Page:53283
Avis du Conseil d'Etat 69162
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2021 (art. 53)

Dispositions transitoires: art. 52

Période de vigueur du 26/05/2021 au ...