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Terminologie

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 44   AR 05/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 28

Dans toutes les dispositions concernées de l'AR 02/10/1937, les mots «directeur général de la formation » sont remplacés par les mots «titulaire de la fonction de management –1 auprès de l’Institut de formation de l’administration fédérale ».		   AR 16/11/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 50   AR 22/12/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 51

Texte néerlandais		   AR 22/12/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 52   AR 22/12/2000