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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 2002 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2002
Page:51956
Avis du Conseil d'Etat 32492
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2002 au 31/07/2009