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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais d'accès au réseau internet à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité]
Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1997
Page:	33044

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du ... au 31/08/2017