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Article / Artikel 9/14

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/03/2024
Article / Artikel 16		BVR	14/07/2023