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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2013
Page:21731
Avis du Conseil d'Etat 52225
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2013 au ...