Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2009 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2009
Page:	20957

Avis du Conseil d'Etat

45723

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009 (premier jour du mois qui suit la publication)

Période de vigueur

du 01/04/2009 au 30/04/2019