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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 10		AR	23/03/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	01/03/1998