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Article / Artikel 32

Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 10   AR 04/02/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 08/01/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 10/06/1987