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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1993 concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1993
Page:7335
Avis du Conseil d'Etat 22097
Entrée en vigueur / Effet voir article 5