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Article / Artikel 6

Décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 23   DCF 11/07/2002