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Intitulé

Loi du 24 avril 1991 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sofia, le 25 octobre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1991
Page:13324
Avis du Conseil d'Etat 19410
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication