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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/07/2022
Article / Artikel 2

Formellement, l'annexe II est insérée. Cette insertion ne prend pas en considération une annexe antérieure à laquelle le texte modifié de l'AR 03/07/1996 se référait sans mentionner son numéro.		   AR 03/07/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2021
Article / Artikel 1

L’art. 122octovicies, §2, al. 2, inséré dans l’AR 03/07/1996 par l’art. 1 énonce: “Le modèle de cette déclaration d’intérêt figure en annexe du présent arrêté.”
La référence à cette annexe peut être analysée comme un remplacement implicite de l’annexe II ou comme une insertion implicite d’une annexe III. Etant donné que l’annexe II présente seulement un intérêt historique, on peut choisir le remplacement implicite de l’annexe II.		   AR 20/06/2021