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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1976
Page:9114
Avis du Conseil d'Etat --