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Intitulé

Loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des forces armées

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/11/2002
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2002
Page:	54866

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2002 au ...