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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16		BVR	19/01/2007