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Intitulé

Arrêté du 12 septembre 1991 portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1991
Page:	22415

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.