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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2006
Page:41688
Avis du Conseil d'Etat 40449
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...