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Article / Artikel 8

Décret du 4 février 2021 portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 2 Rétablissement (au lieu du "remplacement" énoncé dans l'article modificatif) avec effet rétroactif au 01/09/2019, date à laquelle l'art. 2 rétabli avait été abrogé par le DCF 14/03/2019		AR	31/03/1984