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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61822
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65847 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65847
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2019 au ...