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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 du 21 décembre 2020 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 13/12/2020
Article / Artikel 13   DRW 14/05/2021