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Article / Artikel 193

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 594.D 1) Remplacement identique à celui opéré par l'art. 157 du DRW 10/11/2016 2) Remplacement temporaire applicable uniquement "pour l'année 2021" (mots mentionnés au début de la phrase liminaire de l'article modificatif)		Code	01/04/2010