Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 30 mai 2021 portant confirmation de trois arrêtés royaux en matière de jeux de hasard

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2021
Page:	56642

Avis du Conseil d'Etat

68488

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: disposition sans valeur normative
Art. 2: 01/01/2019 (art. 6, alinéa 1er)
Art. 3: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2019 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
Art. 4: a) entrée en vigueur: 07/02/2020 (art. 6, alinéa 2); b) effet: 08/02/2019 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
Art. 5: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2020 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...