Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes
1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 57, § 2, des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 21/12/2022, art. 182, al. 3)
2) Modification identique à celle opérée par le DRW 17/12/2020, art. 180, al. 3
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 175
1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 57, § 2, des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 22/12/2021, art. 175, al. 3)
2) Modification identique à celle opérée par le DRW 17/12/2020, art. 180, al. 3
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 180
Insertion dans l'art. 57, § 2, des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 17/12/2020, art. 180, al. 3)
