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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique hospitalière]
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 4		OCCC	05/10/2023

Exécutions

Nature

Date

ACRCCC	23/11/2023	1) Article non mentionné dans le préambule 2) En ce qui concerne ce fondement juridique, voyez les points 4.1, 4.2 et 4.4 de l'avis CE n° 74646.
ACRCCC	09/07/2019