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Intitulé

Loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1954
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1954
Page:	1258

Avis du Conseil d'Etat

U - D