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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et aux thématiques de transition
en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/08/2019
Article / Artikel 3 Art. 3 en ce qu'il complète l'article 2 du DRW 27/06/2013 par une subdivision "8°": dispositions transitoires: DRW 02/05/2019, art. 10		DRW	02/05/2019