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Intitulé

Dekret vom 24. November 2014 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 20. März 2014 zwischen der Französischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Region Brüssel-Hauptstadt, der Französischen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft zur Organisation der Umsetzung eines Katasters der Bildungswege und der postakademischen Bildungswege

Décret du 24 novembre 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:3
Page:106461
Avis du Conseil d'Etat 55731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2014