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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1991 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1991
Page:20162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990