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Article / Artikel 44

Decreet van 15 februari 2019 betreffende het jeugddelinquentierecht

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/05/2024
Article / Artikel 41		DVO	19/04/2024

Exécutions

Nature

Date

BVR

05/04/2019