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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2019
Annexe / Bijlage 12 AR 12/06/2019 annulé par l'arrêt CE n° 253153 du 03/03/2022		AR	25/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	12/06/2019
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	03/03/2022