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NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés ou engagés à titre définitif]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement


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Basisinformatie
Datum van de akte: 11/09/1990
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Bekrachtigde akte
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 11/12/1990
Pagina:22878
Advies van de Raad van State 20114
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/09/1990

Periode van geldigheid van 01/09/1990 tot ...
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