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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1989
Page:	14982

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Période de vigueur

du 01/09/1989 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=14951