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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104 La Section IV du Chapitre Ier du Titre II du DCF 02/02/2007 devient la Section III de ce même chapitre.		DCF	14/03/2019