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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1958 portant application des dispositions de l'article 29 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1958
Page:	1640

Avis du Conseil d'Etat

U - D