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Intitulé

Circulaire du 23 juillet 2013 relative aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et de
la publicité des données budgétaires et comptables — Traduction des données comptables et budgétaires des
pouvoirs locaux en SEC95

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Circulaire du 23 juillet 2013 relative aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et dela publicité des données budgétaires et comptables — Traduction des données comptables et budgétaires despouvoirs locaux en SEC95