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Intitulé

Avis du 12 juin 1976 - Régimes de franchise temporaire applicables aux voitures automobiles - Immatriculations - Rectification

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1976
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée