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Article / Artikel 33

Decreet van 9 maart 2018 betreffende het deeltijds kunstonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 156		DVO	05/04/2019

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7037

Annulation

181/2019

Rejet (moyens non fondés)